Comment calculer l’indemnité compensatrice de préavis ?

L’indemnité compensatrice de préavis correspond, dans les situations où elle est due, à la rémunération et aux avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé pendant la période de préavis non exécutée. Le calcul exact dépend de la nature de la rupture et des règles applicables.

Quand l’indemnité de préavis est-elle versée ?

Lorsque l’employeur dispense le salarié d’exécuter son préavis, l’indemnité compensatrice peut être due pour la période concernée. La dispense décidée par l’employeur doit être distinguée de la dispense demandée par le salarié.

Le salaire et les avantages sont-ils pris en compte ?

Le principe est de reconstituer ce que le salarié aurait perçu pendant le préavis : salaire et, selon les règles applicables, avantages liés à l’emploi. Les modalités précises peuvent dépendre de la convention collective et du contrat.

Que se passe-t-il si le salarié demande lui-même une dispense de préavis ?

Lorsque le salarié demande à ne pas effectuer son préavis et que l’employeur accepte, le préavis non effectué n’est en principe pas payé comme une dispense décidée par l’employeur.

Indemnité de préavis et faute grave

En principe, le licenciement pour faute grave ou lourde ne donne pas droit à l’indemnité compensatrice de préavis. La qualification exacte et les circonstances peuvent toutefois nécessiter une analyse juridique.

Pourquoi utiliser un simulateur ?

Le simulateur permet d’obtenir rapidement un ordre de grandeur du montant correspondant à la période de préavis. Il ne détermine pas la durée légale ou conventionnelle du préavis et ne remplace pas le calcul réalisé à partir du contrat, de la convention collective et de la situation individuelle.